Conditions générales d'utilisation et de vente

En vous inscrivant sur msitting.com, vous affirmez avoir lu et accepté toutes les conditions ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord avec ne serait-ce qu'une seule de ces règles, vous vous engagez à ne pas utiliser ou même visiter ce site. En utilisant ou visitant ce site, vous êtes en accord avec le fait que msitting.com ne pourra pas être tenu pour responsable si un utilisateur ne respecte pas les présentes conditions d'utilisation. Vous renoncez également à réclamer quoi que ce soit de la part du site msitting.com et de ses administrateurs.

Veuillez lire les termes de notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser msitting.com. En utilisant msitting.com, vous acceptez tous ces termes et garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes.

Pour vous inscrire sur msitting.com vous devez être majeur (au moins 18 ans révolus). Le fait de cocher la case avant de valider votre inscription vous engage sur votre âge et votre lieu de résidence. Etre inscrit sur msitting.com vous permet d'accéder à des fonctionnalités du site auxquelles les simples visiteurs n'ont pas accès. Vous pourrez créer vos profils Home sitter et Propriétaire, y ajouter des photos, des documents qui vous permettront d'augmenter votre indice de confiance et communiquer via une messagerie privée interne avec M'sitting.

Le membre inscrit doit : - Etre honnête et sincère dans les renseignements qu'il fournit dans son profil ainsi que dans le dialogue avec les autres membres. - Respecter la vie privée des autres membres et la confidentialité des échanges. - Ne doit pas utiliser msitting.com pour faire du négoce, vendre ses services ou marchandises. - Ne pas troubler l'ordre public ou enfreindre la loi de manière délibérée. - S'interdire de porter préjudice aux autres membres que ce soit d'ordre physique ou morale. - Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du présent service. - Toujours être correct et courtois. - Ne pas tenir de propos à caractère sexuel, indécent, obscène, discriminatoire, raciste, provocateur ou ayant pour seul but de déclencher une polémique, diffamatoires ou qui peuvent d'une manière ou d'une autre porter atteinte à la réputation d'un individu. - S'interdire d'utiliser un quelconque moyen de connexion permettant de masquer sa véritable localisation ainsi que son identité (VPN, Proxy...).

En publiant une photo sur le site msitting.com, le membre s'engage à : - Publier des vraies photos personnelles et non celles d'un autre individu. - Ne pas publier de photos pour lesquelles il n'a pas les droits d'auteur ou d'utilisation. Par exemple: des dessins animé, des célébrités, des photos tirées d'un magazine ou d'un site web. - Ne pas publier de photos sur lesquelles il apparait avec des enfants sans le consentement des personnes légalement responsables de ces enfants. - Ne pas publier de photos sur lesquelles il apparait avec d'autres personnes adultes sans leur consentement. - Ne pas publier de photos montrant de la nudité (torse nu toléré pour les hommes), ou quoi que ce soit à caractère sexuel, exhibitionniste, provocateur, indécent, obscène ou non approprié. - Ne pas publier de photos affichant des armes ou quoi que soit relié à la violence. De plus, msitting.com se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute photo qui semble non appropriée.

Vous êtes responsable des messages que vous envoyez, du contenu de votre profil, des photos que vous publiez ou de toute autre information que vous décidez de transmettre à partir du site ou en dehors du site. msitting.com ne sera en aucun cas tenu pour responsable de vos messages, photos ou agissements sur le site et en dehors du site.

Le non respect de l'une ou l'autre des règles pourrait entraîner la suppression définitive de votre compte. msitting.com se réserve le droit de supprimer un compte pour toute autre raison non mentionnée dans les présentes conditions d'utilisation. msitting.com se réserve également le droit de supprimer un compte sans aucun préavis, ni aucune justification. Si votre compte est supprimé pendant une période d'abonnement vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement. msitting.com se réserve le droit d'ignorer toute demande de réactivation de compte. Tout membre qui protestera contre la suppression du compte d'un autre membre pourrait également voir son compte être supprimé du site. Vous affirmez être d'accord avec le fait que toutes les informations vous concernant ainsi que tous vos messages privés seront définitivement supprimées. Finalement, que votre compte soit supprimé ou non, vous renoncez à réclamer quoi que ce soit à mitting.com et à ses administrateurs.

Tout utilisateur est invité à nous signaler (en cliquant sur le bouton Signaler) s'il se sent importuné par quiconque sur le site ainsi que s'il est témoin d'agissements de nature contraire au respect des présentes conditions d'utilisation. L'administrateur prend en compte tous les signalements dans les plus brefs délais. Tout contrevenant aux présentes conditions d'utilisation pourra suivant la gravité, être banni sans préavis ou être averti qu'en cas de récidive ou de refus de s'y conformer, il sera banni du site. L'administrateur peut éventuellement envoyer une réponse à l'utilisateur qui a fait ce signalement s'il estime cela nécessaire.

Tout membre inscrit, peut dès qu'il a au moins un profil suffisamment complété et s'il le souhaite, souscrire un abonnement payant sur le Site, lui permettant de disposer, pour la durée de son abonnement, de toutes les fonctionnalités disponibles sur M'sitting sans aucune limite.
Une fois votre période d'abonnement terminée, vous redevenez un simple inscrit si vous ne vous réabonnez pas.
Afin de vous éviter une interruption du service, M'sitting vous adresse un rappel par mail quelques jours avant l'expiration de l'abonnement en cours.

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter du paiement de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez en faire la demande au Service M'sitting en utilisant la messagerie interne du site. Ce droit ne sera valable que si vous n’avez pas encore utilisé de fonctionnalité payante (c’est à dire, si vous n'avez pas encore postulé ou répondu à des annonces de Propriétaires ou de home sitters). Les sommes payées au titre de l’abonnement seront reversées au crédit de la carte bancaire que vous aurez utilisé pour le paiement initial dans les meilleurs délais, et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Suivant les conditions particulières de la carte de crédit utilisée, ainsi que des délais interbancaires, un re-crédit peut prendre entre 5 et 30 jours avant d’apparaitre sur votre relevé bancaire.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment et très facilement en allant à la rubrique Paramètres et en cliquant sur Supprimer votre compte. Si vous supprimez votre compte, pendant une période d'abonnement vous n'aurez droit à aucun remboursement.

msitting.com ne garantie pas que le site sera fonctionnel et accessible en permanence. msitting.com ne garantie pas que ce service ne comportera pas de beugs, qu'il n'y aura pas de panne de courant, panne de serveur, défaillance de réseau, ralentissement, problème de messagerie ou autre. msitting.com ne sera pas tenu pour responsable si le site devient hors d'usage, si des données sont perdues, si des messages privés sont perdus ou si un membre quitte le site ou est supprimé pour une quelconque raison. msitting.com ne peut pas garantir que les conditions d'utilisation de ce site seront respectées par tous les membres.

msitting.com se réserve le droit de faire évoluer sans préavis les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site, sans préjudice de la faculté pour tout membre inscrit de supprimer son compte. A défaut, l’utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site ou ses services. Les utilisateurs sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne des conditions d’utilisation du site.